
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d'entretien, de fleurissement et de rénovation de sépultures proposées par Anou Pense A Zot.
Toute commande ou réservation de service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identification de l'entreprise
Anou Pense A Zot
Services d'entretien, de fleurissement et de rénovation manuelle de sépultures
08 Ruelle Boulot
97400 Saint-Denis
La Réunion
Téléphone : 06 93 65 89 19 (WhatsApp)
Email : pensezot@gmail.com
SIRET : 105 864 771 00016
Code APE : 96.03Z (Services funéraires)
TVA : Non applicable – article 293 B du CGI
Responsabilité civile professionnelle : N° CS000000030158
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Anou Pense A Zot propose et réalise des prestations d'entretien, de fleurissement, de rénovation et de localisation de sépultures à La Réunion.
Les prestations sont réalisées à la main, avec des produits biologiques et biodégradables, par un intervenant unique dédié à chaque sépulture.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont ceux en vigueur sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable (micro-entreprise).
Les prix sont consultables sur la page "Tarifs" du site. Ils incluent :
- Le nettoyage manuel complet
- Le fleurissement (composition de 3 plantes en standard)
- L'envoi de photos avant/après
- Les frais de déplacement (dans la limite des zones accessibles)
Une majoration forfaitaire de 20 à 35 € TTC s'applique pour les interventions dans les secteurs des Hauts (altitude > 600 m) et des Cirques, ainsi que pour les sépultures situées à plus de 150 m des accès carrossables nécessitant un portage manuel de matériel. Cette majoration s'applique hors Mafate, zone dans laquelle Anou Pense A Zot n'intervient pas.
Article 4 – Devis et réservation
Tout devis est gratuit et sans engagement.
La réservation d'une prestation est confirmée après acceptation du devis et validation du paiement (ou des modalités de règlement convenues).
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue :
- Par virement bancaire
- Ou par prélèvement automatique pour les forfaits annuels
Le paiement est exigible à la souscription du forfait ou à la confirmation de la prestation ponctuelle.
Article 6 – Engagement et résiliation
Les forfaits annuels sont souscrits pour une durée d'un an.
En cas de résiliation anticipée par le client, les passages déjà effectués sont facturés au tarif unitaire correspondant à la prestation réalisée (voir tableau des prestations ponctuelles sur la page Tarifs). Le solde éventuel est remboursé au client.
Aucun remboursement n'est possible pour les passages déjà effectués.
Article 7 – Obligations d'Anou Pense A Zot
Les prestations sont réalisées :
- À la main, avec des produits biologiques et biodégradables
- Par un intervenant unique et dédié
- Dans le respect des délais annoncés :
- Post-obsèques et urgence post-cyclone : sous 48h
- Forfait standard : 1 à 4 semaines (hors période de la Toussaint)
- En cas d'afflux important post-cyclone : sous 1 à 2 semaines
Un envoi de photos avant/après est systématiquement effectué après chaque intervention.
Article 8 – Conditions particulières d'intervention
- Les tarifs s'appliquent aux sépultures de dimensions standard : 1 m de large × 2 m de long × 1 m de haut
- Jusqu'à 10 ornements sont pris en charge sans supplément
- Si la sépulture dépasse les dimensions standard, un devis personnalisé sera établi
- Si la sépulture est dans un état de dégradation avancée ne permettant pas un nettoyage courant, la commande pourra être annulée et remboursée. Un devis de rénovation pourra alors vous être proposé.
Article 9 – Responsabilité
Anou Pense A Zot est couvert par une responsabilité civile professionnelle.
En cas de dommage causé à la sépulture ou à son environnement, une déclaration est faite à l'assureur dans les plus brefs délais. Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'entreprise.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier ou par email à :
Anou Pense A Zot
08 Ruelle Boulot
97400 Saint-Denis
pensezot@gmail.com
Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrées.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact ou lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et des prestations.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Saint-Denis (La Réunion).